Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent l’ensemble des règles d’utilisation du site internet édité par Com Trois Pommes pour le compte de Carlitoz.

 

L’Utilisateur indique en avoir pris connaissance et en accepter la teneur pour chacune de ses connexions au site internet.

Les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur, Carlitoz ainsi que Com Trois Pommes.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées par Com Trois Pommes. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est réputé avoir accepté lesdites modifications lors de sa connexion au site internet suivant la mise en ligne des Conditions Générales modifiées. Chaque nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation est d’application directe, l’Utilisateur s’engageant à s’y référer lors de chaque connexion.

Article préliminaire : Définitions

«Site Internet» désigne le site Internet édité et fourni par Com Trois Pommes.

«Données à caractère personnel» désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

«Client» : tout ensemble bénéficiant des services de mise en ligne et de l’utilisation commerciale du site internet en qualité de client de Carlitoz.

«Utilisateur» désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale, et ayant utilisé le site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et utiliser le site Internet pour le compte de Carlitoz.

Article 2 : Description du site Internet

Le Site a pour objet de diffuser des informations publiques sur Carlitoz ayant recours aux services de Com Trois Pommes.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Sauf mention expresse, le Client est responsable de la publication des informations diffusées sur le Site.

Article 3 : Accès au site Internet

Pour accéder et utiliser le Site, l’Utilisateur doit posséder un ordinateur ou un terminal mobile compatible et un accès au réseau Internet.
Le Site utilise le Système de Gestion de Contenu (CMS) WordPress.
L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures et aux personnes mineures ayant obtenu l’autorisation préalable des titulaires de l’autorité parentale.

Article 4 : Gestion du site Internet

Pour la bonne gestion du site Internet de Carlitoz, Com Trois Pommes pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
– Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour

Article 5 : Disponibilité du site Internet

Le Site est accessible à tout moment aux Utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Com Trois Pommes en accord avec Carlitoz.

Article 6 : Obligations du l’Utilisateur

Le Site est réservé à l’usage exclusivement personnel de l’Utilisateur lequel s’interdit par conséquent d’utiliser le Site à toutes autres fins, notamment commerciales.

L’Utilisateur s’engage à disposer d’une connexion internet fiable et d’un terminal en bon état de fonctionnement et compatible avec l’utilisation du Site.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger son matériel et son réseau. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et Com Trois Pommes ne saurait être tenu responsable des erreurs ou fautes commises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Article 7 : Limitation de responsabilité

Carlitoz fait ses meilleurs efforts pour communiquer des informations aussi précises que possible.

Toutefois, ce dernier ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Com Trois Pommes ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site de Carlitoz et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet, et notamment les problèmes liés à la connexion au réseau Internet, à la disponibilité ou à l’encombrement des réseaux.

La responsabilité de Com Trois Pommes ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Com Trois Pommes ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

– Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via le Site

– Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

Si Com Trois Pommes venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site, il pourra se retourner contre l’Utilisateur ou Carlitoz pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 8 : Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Carlitoz s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la protection des données à caractère personnel qu’il est amenée à recevoir des utilisateurs et à conserver leur caractère confidentiel.
À l’occasion de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les informations communiquées directement ou indirectement par l’utilisateur sur le site sont destinées à Carlitoz ou à ses partenaires éventuels le cas échéant.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition (à effet au 25 mai 2018, s’ajoute un droit à l’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité) sur ses données à caractère personnel.
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de Carlitoz par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@carlitoz.fr.
La demande, écrite et signée, est accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et précise l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Après traitement de la demande, le justificatif d’identité sera détruit.
L’utilisateur est informé de l’exercice d’un droit à réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Aucune information personnelle de l’utilisateur l’application n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Carlitoz et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Toutefois, dans le cadre d’opérations marketing et commerciales, Carlitoz se réserve le droit d’exploiter et communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur à des tiers ou à ses partenaires, après obtention du consentement préalable de l’utilisateur.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Carlitoz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, à l’exclusion du Site lui-même qui demeure la propriété de Com Trois Pommes.

Toutes les marques, images, graphismes, textes, vidéos, sons, logos, logiciels, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne lui confèrent aucun droit ou intérêt sur le Site autre que ceux mentionnés aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site, sans l’accord préalable et écrit de Carlitoz sont strictement interdites.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet d’une poursuite.

Le fait pour Carlitoz de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 10 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

Les sites cibles ne sont pas sous la responsabilité de Carlitoz. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est également pas sous le contrôle de Carlitoz qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site Internet de Carlitoz, il lui appartiendra d’adresser un e-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

Carlitoz se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Article 11 : Cookies

La navigation sur le site de Carlitoz est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Carlitoz collecte ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur son site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de son Site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site de Carlitoz, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site de Carlitoz utilise des solutions de société tierces qui nécessitent l’utilisation de cookies récoltant des informations personnelles :
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Article 12 : Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Internet est soumis au droit français et relève de la compétence des tribunaux français.

 

Consultez également les Mentions Légales du site Internet de Carlitoz.